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DECLARATION PREALABLE
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
La demande de déclaration préalable fait l’objet d’un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée pendant toute la durée de l’instruction du dossier.
Télécharger la déclaration préalable de travaux sur service-public.fr
MAIRIE - BRIARRES-SUR-ESSONNE
Horaires d’ouverture
Mardi de 8h30 à 12h30
Mercredi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 13h30 à 17H00
Samedi de 9h à 11h